Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Cadense 3 Fitness, au capital de 10 000 euros dont le siège social est à 5 allée gilbert de la porée - 86000 Poitiers immatriculée au registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro B 394 185 102 ci-après dénommée Cadense 3 Fitness et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Cadense 3 Fitness dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cadense 3 Fitness et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cadense 3 Fitness.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cadense 3 Fitness.
Cadense 3 Fitness se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de Cadense 3 Fitness.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits.
Cadense 3 Fitness se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier s'il est déjà inscrit au site Paypal,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande (pour échange ou remboursement sans pénalité). Les demandes d'échange ou de remboursement devront être demandées par mail dans la partie "Contact" du site ou à l'adresse contact@cadense-3-fitness.com ; le remboursement ne sera accepté uniquement que si l'abonnement n'a pas déjà été activé à l'accueil de Cadense 3 Fitness. Dans ce dernier cas, aucun remboursement ne pourra être accepté.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité à la validation de la commande que du montant des produits ou services disponibles.
Il sera adressée à l'acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Activation de votre abonnement
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l' intrusion, le virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Cadense 3 Fitness sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cadense 3 Fitness.
Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Cadense 3 Fitness.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Cadense 3 Fitness se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Cadense 3 Fitness archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Cadense 3 Fitness seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Poitiers (86000) France nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions Générales
de Vente